JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'association Agrumes et autres fruits produits en Corse est habilitée, dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé, à prélever auprès des producteurs de clémentines pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
― une cotisation fixée à 0,70 euro/tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
― une cotisation fixée à 0,25 euro/tonne de clémentines pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 2010-2011, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.


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Version 1

L'association Agrumes et autres fruits produits en Corse est habilitée, dans le cadre des règles édictées par elle et étendues par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé, à prélever auprès des producteurs de clémentines pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :

― une cotisation fixée à 0,70 euro/tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;

― une cotisation fixée à 0,25 euro/tonne de clémentines pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.

Ces cotisations, applicables pour la campagne 2010-2011, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.