JORF n°0209 du 9 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues pour la campagne 2010-2011 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne sont étendues pour la campagne 2010-2011 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;

― aux négociants commercialisant cette appellation.