A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.