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Arrêté du 25 août 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de l'Institut national de la propriété intellectuelle ;
― les personnels du bureau de la propriété intellectuelle ;
― les personnels du ministère en charge du traitement des récompenses.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels de l'Institut national de la propriété intellectuelle ;
― les personnels du bureau de la propriété intellectuelle ;
― les personnels du ministère en charge du traitement des récompenses.

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En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance