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Arrêté du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GAPI », mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 14 octobre 2009 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GAPI », mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès et dont la finalité est la gestion des produits entrant dans le cadre de la propriété industrielle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2009 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance