En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur du développement international dans un arrêté
Résumé. Le directeur du développement international est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles pour les manifestations professionnelles de l'armement.
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.