Arrêté du 25 août 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Rôle du directeur du développement international dans un arrêté

Résumé. Le directeur du développement international est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données personnelles pour les manifestations professionnelles de l'armement.

Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance