Arrêté du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI DDI contacts et salons » mis en œuvre par la direction du développement international et dont la finalité est la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Création d'un système de gestion des événements professionnels de l'armement

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les événements professionnels de l'armement en France.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI DDI contacts et salons » mis en œuvre par la direction du développement international et dont la finalité est la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

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