Arrêté du 25 août 2009

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Accès aux données personnelles dans le cadre du recrutement

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles des candidats, comme les services de gestion des ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les services gestionnaires des ressources humaines ;
― les autorités hiérarchiques.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance