En vigueur depuis le 11 octobre 2009
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Création d'un système de gestion des candidatures
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des candidatures » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est le suivi des candidatures au recrutement.