Arrêté du 25 août 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des candidatures » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est le suivi des candidatures au recrutement.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2009

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Création d'un système de gestion des candidatures

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les candidatures au recrutement dans le ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des candidatures » mis en œuvre par la direction des ressources humaines et dont la finalité est le suivi des candidatures au recrutement.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance