Arrêté du 25 août 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance