Arrêté du 25 août 2009

Article 2

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Article 2

La vérification des connaissances du demandeur pour l'exercice d'une activité dans le secteur funéraire autre que celle de thanatopracteur, effectuée conformément à l'article R. 2223-135 du code général des collectivités territoriales (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les opérations funéraires), porte sur les matières suivantes :
1. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-42 du même code (Formation obligatoire pour les agents des pompes funèbres) :
― les règles d'hygiène et de sécurité liées à l'activité exercée ;
― la psychologie et la sociologie du deuil.
2. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-43 du même code (Diplôme obligatoire pour les maîtres de cérémonie funéraire) :
― les règles d'hygiène et de sécurité applicables de la mise en bière à la crémation ou à l'inhumation ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
3. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-44 du même code (Formation obligatoire pour les agents d'accueil des pompes funèbres) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
4. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-45 du même code (Diplôme obligatoire pour les conseillers funéraires) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ;
― les obligations relatives à l'information des familles ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
5. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-46 du même code (Diplôme obligatoire pour les responsables des services funéraires) :
a) Pour l'activité de gestion d'un établissement où sont conclus les contrats relatifs aux prestations d'obsèques :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ;
― la prévoyance funéraire et le tiers payant ;
― les obligations d'information des familles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.
b) Pour l'activité de gestion d'une chambre funéraire ou d'un crématorium :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'équipement géré ;
― les obligations d'information des familles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.
6. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-47 du même code (Diplôme obligatoire pour les dirigeants des pompes funèbres) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Vérification des connaissances pour le secteur funéraire

Résumé. Pour travailler dans les pompes funèbres, il faut connaître les règles d'hygiène, la psychologie du deuil et les protocoles des obsèques.

La vérification des connaissances du demandeur pour l'exercice d'une activité dans le secteur funéraire autre que celle de thanatopracteur, effectuée conformément à l'article R. 2223-135 du code général des collectivités territoriales (Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les opérations funéraires), porte sur les matières suivantes :
1. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-42 du même code (Formation obligatoire pour les agents des pompes funèbres) :
― les règles d'hygiène et de sécurité liées à l'activité exercée ;
― la psychologie et la sociologie du deuil.
2. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-43 du même code (Diplôme obligatoire pour les maîtres de cérémonie funéraire) :
― les règles d'hygiène et de sécurité applicables de la mise en bière à la crémation ou à l'inhumation ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
3. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-44 du même code (Formation obligatoire pour les agents d'accueil des pompes funèbres) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
4. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-45 du même code (Diplôme obligatoire pour les conseillers funéraires) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'organisation des obsèques ;
― les obligations relatives à l'information des familles ;
― la psychologie et la sociologie du deuil ;
― le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires.
5. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-46 du même code (Diplôme obligatoire pour les responsables des services funéraires) :
a) Pour l'activité de gestion d'un établissement où sont conclus les contrats relatifs aux prestations d'obsèques :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ;
― la prévoyance funéraire et le tiers payant ;
― les obligations d'information des familles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.
b) Pour l'activité de gestion d'une chambre funéraire ou d'un crématorium :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'équipement géré ;
― les obligations d'information des familles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.
6. Pour les activités relevant de l'application de l'article R. 2223-47 du même code (Diplôme obligatoire pour les dirigeants des pompes funèbres) :
― la législation et la réglementation funéraires relatives à l'ensemble des funérailles ;
― la gestion du personnel et la gestion comptable à un niveau permettant la gestion d'un tel établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

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