Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 3 décembre 2008
Le directeur de l'établissement technique de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1
En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au jeudi 3 septembre 2015
Le directeur de l'établissement technique de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.