JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le personnel des services médicaux ;
― le médecin de prévention ;
― les personnes compétentes en radioprotection de l'établissement technique de Bourges ;
― le chef d'organisme pour les données statistiques ;
― le chef d'entreprise pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur le site à caractère nucléaire de l'établissement technique de Bourges ;
― l'institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire ;
― la hiérarchie directe du personnel ayant fait l'objet d'un suivi dosimétrique opérationnel ;
― le responsable du service compétent en radioprotection de l'établissement technique de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― le personnel des services médicaux ;

― le médecin de prévention ;

― les personnes compétentes en radioprotection de l'établissement technique de Bourges ;

― le chef d'organisme pour les données statistiques ;

― le chef d'entreprise pour connaître la dosimétrie opérationnelle de son personnel travaillant sur le site à caractère nucléaire de l'établissement technique de Bourges ;

― l'institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire ;

― la hiérarchie directe du personnel ayant fait l'objet d'un suivi dosimétrique opérationnel ;

― le responsable du service compétent en radioprotection de l'établissement technique de Bourges.