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Arrêté du 25 août 2008

Article 2

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 3 décembre 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité de l'intervenant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone), du médecin de prévention (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie), de l'entreprise (nom, siège social, catégorie professionnelle, n° SIRET, n° SIREN, numéros de téléphone et de télécopie) ;
― au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― à la vie professionnelle de l'intervenant (fonction, type de contrat, habilitation en radioprotection) ;
― aux déplacements de l'intervenant (date et heure de début et de fin d'exposition, zone d'exposition, durée d'exposition, validité de l'autorisation de l'accès en zone) ;
― à la dosimétrie (doses réglementaires et opérationnelles, cumul des doses, numéro de carte de suivi médical, dates des anthropogammamétries, date de la visite médicale, aptitude et inaptitude médicale, classement en catégorie A ou B).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de la personne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au jeudi 3 septembre 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité de l'intervenant (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone), du médecin de prévention (nom, prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie), de l'entreprise (nom, siège social, catégorie professionnelle, n° SIRET, n° SIREN, numéros de téléphone et de télécopie) ;
― au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― à la vie professionnelle de l'intervenant (fonction, type de contrat, habilitation en radioprotection) ;
― aux déplacements de l'intervenant (date et heure de début et de fin d'exposition, zone d'exposition, durée d'exposition, validité de l'autorisation de l'accès en zone) ;
― à la dosimétrie (doses réglementaires et opérationnelles, cumul des doses, numéro de carte de suivi médical, dates des anthropogammamétries, date de la visite médicale, aptitude et inaptitude médicale, classement en catégorie A ou B).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de la personne.