Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 3 décembre 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOSIVIEW DGA » mis en œuvre par la direction de l'expertise technique et dont la finalité est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges.