Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 2008

Article 1

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 3 décembre 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOSIVIEW DGA » mis en œuvre par la direction de l'expertise technique et dont la finalité est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOSIVIEW DGA » mis en œuvre par la direction de l'expertise technique et dont la finalité est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges.

En vigueur du mercredi 3 décembre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOSIVIEW DGA » mis en œuvre par la direction de l'expertise technique et dont la finalité est le suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes militaires et civiles soumises aux rayonnements ionisants sur le site de l'établissement technique de Bourges.