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Arrêté du 25 août 2006

Article 6

Abrogé6 février 2021

Créé le 9 septembre 2006

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au vendredi 5 février 2021