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Arrêté du 25 août 2006

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Article 3

Le rapport final de la recherche biomédicale, prévu à l'

article R. 1123-60 du code de la santé publique

(

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

)

Art. R.1123-60

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

Après une recherche médicale, un rapport final doit être établi et transmis à l'autorité compétente dans un délai d'un an.

, est un document écrit qui comporte une description de la recherche biomédicale, du ou des produits cosmétiques ou de tatouage faisant l'objet de la recherche, du matériel et des méthodes prévues et mises en oeuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.

Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre de comprendre le déroulement de la recherche et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de cette recherche.

Le rapport final de la recherche biomédicale comprend les informations suivantes :

une identification précise du ou des produits cosmétiques ou de tatouage faisant l'objet de la recherche ;

une description des objectifs principaux et secondaires de la recherche ;

une description des personnes se prêtant à la recherche ;

une description de la méthodologie et de la conception de la recherche biomédicale ;

une description des situations non conformes au protocole ;

une évaluation de la sécurité qui prend en compte notamment les effets indésirables ;

une appréciation critique de la recherche en relation avec ses objectifs ;

- les résultats de la recherche tels que mentionnés à l'

article R. 1123-60 du code de la santé publique

(

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

)

Art. R.1123-60

Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale

Après une recherche médicale, un rapport final doit être établi et transmis à l'autorité compétente dans un délai d'un an.

, notamment une analyse descriptive ou statistique des données.

Le rapport final prend en considération les données de toutes les personnes s'étant prêtées à la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2021

Créé le 9 septembre 2006 · Abrogé le 6 février 2021

Le rapport final de la recherche biomédicale, prévu à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale), est un document écrit qui comporte une description de la recherche biomédicale, du ou des produits cosmétiques ou de tatouage faisant l'objet de la recherche, du matériel et des méthodes prévues et mises en oeuvre comprenant notamment les méthodes statistiques, une présentation et une évaluation des résultats cliniques, les analyses statistiques de ces résultats et une évaluation critique statistique et clinique.

Ce rapport est suffisamment détaillé pour permettre de comprendre le déroulement de la recherche et d'émettre un jugement objectif sur la qualité des données de cette recherche.

Le rapport final de la recherche biomédicale comprend les informations suivantes :

  • une identification précise du ou des produits cosmétiques ou de tatouage faisant l'objet de la recherche ;
  • une description des objectifs principaux et secondaires de la recherche ;
  • une description des personnes se prêtant à la recherche ;
  • une description de la méthodologie et de la conception de la recherche biomédicale ;
  • une description des situations non conformes au protocole ;
  • une évaluation de la sécurité qui prend en compte notamment les effets indésirables ;
  • une appréciation critique de la recherche en relation avec ses objectifs ;

- les résultats de la recherche tels que mentionnés à l'article R. 1123-60 du code de la santé publique (Rapport final et transmission des résultats après une recherche médicale), notamment une analyse descriptive ou statistique des données.

Le rapport final prend en considération les données de toutes les personnes s'étant prêtées à la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2006 au vendredi 5 février 2021

Source : Légifrance