La déclaration de fin de recherche est adressée, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et au comité de protection des personnes et comporte :

• un courrier précisant notamment le nombre total de personnes incluses dans la recherche en France ;
• le formulaire de déclaration de fin de la recherche, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou en version papier, sur demande, auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.