Article 1
La radiation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé est abrogée pour les produits et prestations dont les codes et libellés figurent dans le tableau ci-dessous.
1 version
La radiation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé est abrogée pour les produits et prestations dont les codes et libellés figurent dans le tableau ci-dessous.
1 version
La radiation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé est abrogée pour les produits et prestations dont les codes et libellés figurent dans le tableau ci-dessous.