JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 3

Article 3

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds pour amputation basse de jambe », sont ajoutés les produits suivants :


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Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds pour amputation basse de jambe », sont ajoutés les produits suivants :