JORF n°205 du 5 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, M. Laurent Boutault, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Melun à compter du 4 septembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, M. Laurent Boutault, premier surveillant, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Melun à compter du 4 septembre 2006.