JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », le nom de la rubrique « société Sorin Group (Sorin) » est remplacé par « société Sorin Group France SAS (Sorin) ».


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « A. - Endoprothèse coronaire dite "stent enrobé d'un produit sans action pharmacologique », le nom de la rubrique « société Sorin Group (Sorin) » est remplacé par « société Sorin Group France SAS (Sorin) ».