JORF n°225 du 28 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007 :
A compter du 6 janvier 2007 :
M. Camille Greff, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
A compter du 23 janvier 2007 :
M. Yanick Lannuzel, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
A compter du 28 janvier 2007 :
M. Jean-Louis Allmang, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2007 :

A compter du 6 janvier 2007 :

M. Camille Greff, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

A compter du 23 janvier 2007 :

M. Yanick Lannuzel, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 28 janvier 2007 :

M. Jean-Louis Allmang, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.