JORF n°202 du 31 août 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 15 000 EUR et un crédit de paiement de 9 222 920 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.