JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 1

Article 1

Pour l'année 2005, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 20 700 000 .


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Version 1

Pour l'année 2005, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 20 700 000 .