Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicule 24 : fourniture de liants bitumineux.
Arrêté du 25 août 2004
Article 1
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Article 1
Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Fascicule 24 : fourniture de liants bitumineux.
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