A N N E X E I
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR (ART. 1er)

A N N E X E I I
PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ POUR LE BLÉ DUR (ART. 1er)
Liste des communes des sous-préfectures de base
Aude, zone A, et Aude, zone B
Aude, zone A

Aude, zone B

Les communes du département de l'Aude non situées en zone A.

A N N E X E I I I
AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ :
FRANCE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN (ART. 2)

A N N E X E I V
AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ :
FRANCE GUYANE FRANÇAISE (ART. 2)

A N N E X E V
VARIÉTÉS DE BLÉ DUR ÉLIGIBLES EN FRANCE
À LA PRIME SPÉCIALE À LA QUALITÉ (ART. 3)
Variétés de blé dur inscrites au catalogue français

Acalou.
Agridur.
Allur.
Amosis.
Aramon.
Arcalis.
Ardente.
Argeles.
Arstar.
Artimon.
Auroc.
Barcarol.
Biensur.
Brindur.
Byblos.
Duetto.
Duriac.
Excalibur.
Exeldur.
Galadur.
Garic.
Janeiro.
Joyau.
Karur.
Lemur.
Lloyd.
Montsegur.
Nefer.
Neodur.
Novadur.
Orjaune.
Orlu.
Orobel.
Pescadou.
Reaumur.
Sachem.
Salsa.
Silur.
Vivadur.

Variétés de blé dur inscrites aux catalogues
d'autres Etats membres

Alfaro.
Ambrodur.
Attila.
Beleno.
Capri.
Carioca.
Cirillo.
Claudio.
Colorado.
Derrick.
Durango.
Extradur.
Giemme.
Grazia.
Kronos.
PR 22 D 40.
PR 22 D 66.
PR 22 D 78.
Preco.
Prometeo.
Provenzal.
Sorrento.
Verdi.