L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public est abrogé.
Arrêté du 25 août 2004
Article 12
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Article 12
L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public est abrogé.
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