Arrêté du 25 août 2004

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public est abrogé.

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L'arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public est abrogé.

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