Arrêté du 25 août 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne est abrogé à compter de la même date.

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L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne est abrogé à compter de la même date.

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cite  Arrêté 1985-06-07

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