JORF n°204 du 4 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Viala (René-Marc), administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de sous-directeur, directeur de l'institut de la gestion publique et du développement économique, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 17 décembre 2002.
A compter de la même date, M. Viala est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A compter du 7 juillet 2003, il est mis fin au détachement de M. Viala sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A compter de la même date, M. Viala est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, il est mis fin au détachement de M. Viala (René-Marc), administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de sous-directeur, directeur de l'institut de la gestion publique et du développement économique, à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 17 décembre 2002.

A compter de la même date, M. Viala est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter du 7 juillet 2003, il est mis fin au détachement de M. Viala sur l'emploi de sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de la même date, M. Viala est maintenu en service détaché sur l'emploi de sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans.