JORF n°205 du 5 septembre 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 août 2003, M. Philippe Couronné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er septembre 2003.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 août 2003, M. Philippe Couronné, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er septembre 2003.