Arrêté du 25 août 2003

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à :
Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dab et de M. Coquin, délégation est donnée à :
Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice des pathologies et de la santé ;
M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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