Arrêté du 25 août 2000

Article 4

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Article 4

Le chef du département central de la sécurité de défense et de l'information et le chef du département central d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 28 août 2000 · Abrogé le 13 décembre 2009

Le chef du département central de la sécurité de défense et de l'information et le chef du département central d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 août 2000 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance