Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 28 août 2000
Le délégué général pour l'armement dispose d'un département central de la sécurité de défense et de l'information et d'un département central d'information et de communication.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du lundi 28 août 2000 au samedi 12 décembre 2009
Le délégué général pour l'armement dispose d'un département central de la sécurité de défense et de l'information et d'un département central d'information et de communication.