Arrêté du 25 août 2000

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Art. 3. - La sous-direction des achats comprend :

1. Le bureau de la politique des achats ;

2. Le bureau de l'expertise des coûts ;

3. Le bureau des marchés ;

4. Le bureau de l'organisation et de la gestion des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des achats comprend :

1. Le bureau de la politique des achats ;

2. Le bureau de l'expertise des coûts ;

3. Le bureau des marchés ;

4. Le bureau de l'organisation et de la gestion des compétences.

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