Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;

- le bureau de la sécurité industrielle ;

- le bureau de l'organisation et du système d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques comprend :

- le bureau du contrôle du commerce des matériels de guerre ;

- le bureau de l'évaluation et du contrôle des technologies ;

- le bureau de la sécurité industrielle ;

- le bureau de l'organisation et du système d'information.

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