Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - Pour l'année 2000, les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux délivrés par les établissements thermaux et définis par la convention susvisée sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14227 à 14228

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'année 2000, les tarifs des forfaits de rémunération des soins thermaux délivrés par les établissements thermaux et définis par la convention susvisée sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 10/09/20 0 page 14227 à 14228

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