Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :

1. Le bureau de la planification ;

2. Le bureau industriel et logistique ;

3. Le bureau du contrôle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles comprend :

1. Le bureau de la planification ;

2. Le bureau industriel et logistique ;

3. Le bureau du contrôle de gestion.

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