JORF n°198 du 27 août 2000

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

  1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

  2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

  3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.