Arrêté du 25 août 2000

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Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

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