JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000, date à partir de laquelle l'arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature est abrogé.


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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000, date à partir de laquelle l'arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature est abrogé.