JORF n°211 du 12 septembre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

M. Clauzel (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Moulin ;

Mme Cormier (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

M. Clauzel (Philippe), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Moulin ;

Mme Cormier (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil.