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Arrêté du 25 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Thockler (Anne-Marie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Pax ;

Mme Toussaint (Chantal), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nancy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

Mme Thockler (Anne-Marie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Pax ;

Mme Toussaint (Chantal), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nancy.

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