JORF n°209 du 9 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 2000, Mme Nathalie Stubler est nommée membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Pierre-Olivier Bandet, jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 août 2000, Mme Nathalie Stubler est nommée membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de M. Pierre-Olivier Bandet, jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.