Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - Sont approuvés l'avenant et ses annexes à la convention nationale thermale du 5 mars 1997 conclus entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux (1).

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Art. 1er. - Sont approuvés l'avenant et ses annexes à la convention nationale thermale du 5 mars 1997 conclus entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux (1).

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