Arrêté du 25 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) L'avenant no 1 à la convention et ses annexes numérotées I et II sont publiés au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) L'avenant no 1 à la convention et ses annexes numérotées I et II sont publiés au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 20.

Historique des versions

Source : Légifrance