Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

3. Gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

4. Etablit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

5. Apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

6. Définit la politique d'achat du service, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

7. Coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

8. Assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.