Art. 7. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
Arrêté du 25 août 2000
Historique des versions
Art. 7. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.