Arrêté du 25 août 2000

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Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation :

1. Veille à la qualité du fonctionnement de la délégation générale pour l'armement et anime sa démarche de qualité interne ; élabore le plan de progrès interne de la délégation générale pour l'armement ;

2. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement ;

3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement ;

4. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ;

5. Elabore les procédures de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement sous réserve des attributions correspondantes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité en matière de déroulement des programmes d'armement ;

6. Anime la démarche de qualité interne de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation :

1. Veille à la qualité du fonctionnement de la délégation générale pour l'armement et anime sa démarche de qualité interne ; élabore le plan de progrès interne de la délégation générale pour l'armement ;

2. Anime les actions de contrôle interne de la délégation générale pour l'armement ;

3. Réalise ou fait réaliser des audits de qualité interne de la délégation générale pour l'armement ;

4. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ;

5. Elabore les procédures de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement sous réserve des attributions correspondantes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité en matière de déroulement des programmes d'armement ;

6. Anime la démarche de qualité interne de la direction.

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