Arrêté du 25 août 2000

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation comprend :

1. La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation ;

4. La sous-direction de l'administration et des moyens.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

- l'établissement central de soutien ;

- le centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information ;

- le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.

Le directeur dispose également d'un conseiller juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction de la gestion et de l'organisation comprend :

1. La sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion ;

2. La sous-direction des systèmes d'information ;

3. La sous-direction de la qualité interne et de l'organisation ;

4. La sous-direction de l'administration et des moyens.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :

- l'établissement central de soutien ;

- le centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information ;

- le centre d'archives de l'armement et du personnel civil.

Le directeur dispose également d'un conseiller juridique.

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