Arrêté du 25 août 2000

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Art. 2. - Pour les pays que lui définit le directeur des relations internationales, chaque sous-direction géographique :

1. Coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;

2. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;

3. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour les pays que lui définit le directeur des relations internationales, chaque sous-direction géographique :

1. Coordonne, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels, les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de promotion et d'exportation d'armement ;

2. Conduit ou fait conduire, pour la part incombant au ministre de la défense, les négociations en matière d'exportation, y compris la formation des ressortissants étrangers ;

3. Contrôle l'action des responsables désignés pour suivre l'exécution des programmes menés pour l'exportation ;

4. Elabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière d'exportation d'armement, aux attachés d'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux missions militaires françaises.

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